Notre Cabinet intervient dans les différents aspects du droit économique - contrôle des concentrations, ententes, abus de position dominante ainsi qu'en matière de distribution et de pratique discriminatoire - tant au titre du droit français qu'au titre du droit communautaire.

Ainsi, en matière de contrôle des concentrations, notre équipe spécialisée assiste régulièrement les clients français et internationaux du Cabinet dans la gestion et le suivi de ce type de dossiers, notamment lorsqu'une notification s'avère nécessaire auprès des autorités en charge du contrôle de la concurrence.

Notre Cabinet bénéficie d'une solide expertise en matière d'accords entre entreprises concurrentes ou non (notamment accords de production et/ou de distribution entre fabricants et distributeurs) combinant l'analyse des restrictions classiques de concurrence (entente sur les prix, répartition de marché, etc.) et celle d'autres restrictions de concurrence.

Très régulièrement, nous assistons et conseillons les clients du Cabinet en matière de distribution, plus particulièrement en matière de distribution sélective et de distribution exclusive, tant du point de vue de la légitimité de ces différentes formes de distribution que de celui de leur coexistence sur un même marché.

Enfin, s'agissant des pratiques discriminatoires, outre la résolution des habituelles difficultés relatives aux négociations commerciales entre producteurs et distributeurs, notre Cabinet assiste ses clients dans les dossiers relatifs à la rupture de relations commerciales et au déréférencement abusif.


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Jean-Philippe Thibault.